Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

Communiqué commun
Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.

 

Pour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine.

Face à cette situation de détresse exceptionnelle et à la carence de l’Etat, MdM a décidé la nuit même de mettre fin à leur errance et de les accueillir sur un délaissé de voirie de l’Etat à Saint Denis dans un campement humanitaire équipé.

L’Etat a alors saisi la justice en référé pour faire cesser cet hébergement d’urgence et faire condamner MdM pour cet acte de soutien envers les Roms.

Les associations signataires dénoncent ces nouvelles menaces inacceptables contre des acteurs de la solidarité.

Elles demandent l’arrêt immédiat des poursuites contre MdM et le relogement sans délai de toutes les personnes concernées avec la mise en place d’un suivi médical et l’accompagnement social de ces familles.

Paris, le 25 juin 2009

Signataires :

ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholique)
ASAV (Association pour l’Accueil des Voyageurs)
ASET (Association pour la scolarisation des Enfants Tsiganes)
CCFD
CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat
Collectif Rrom des associations de l’agglomération lyonnaise
COMEDE (Comité médical pour les exilés)
DAL (Droit au Logement)
Etienne
FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale)
FNASAT-Gens du voyage
GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés)
LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Mouvement catholique des Gens du voyage
MRAP (Mouvement Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
PARADA
Procom
Réseau de solidarité Rroms de S^t
Roms Action
Syndicat de la magistrature
Syndicat des Avocats de France
URAVIF (Union Régionale des Associations Voyageurs d’Ile-de-France)

M. Besson pourra-t-il encore nier l’existence du délit de solidarité ?

Eric Besson s'est, à plusieurs reprises, opposé aux associations humanitaires, en affirmant que le délit de solidarité n'existait pas.

 

Dans une deuxième version, il a déclaré que le texte (qui existe donc dans la loi) n'était pas appliqué. Les faits lui donne tort. Il faut supprimer cet article de la loi française : la solidarité n'est pas un délit.

Communiqué commun LDH/RESF
Deux « aidants » doivent être jugés prochainement. Après l’interpellation en février d’un responsable de la communauté d’Emmaüs de Marseille et d’une militante de Terre d’Errance à Coquelles, les ministres successifs de l’immigration et de l’identité nationale ont nié qu’il existe en France un délit de solidarité.

Pourtant, le 17 juin, un homme comparaitra devant le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir hébergé, nourri et conservé les documents d’un ami venant, comme lui, de Guinée.

Ce gouvernement transforme la solidarité en délit.

Pourtant, le 21 juillet 2009, une femme comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Foix pour avoir hébergé et soutenu un mineur, jeune afghan de 16 ans. Or elle a réclamé longtemps, et en vain, que la collectivité publique assume sa responsabilité en le prenant en charge. Et la Convention internationale des Droits de l’enfant et les lois françaises font obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.

Ce gouvernement transforme l’assistance aux mineurs en délit.

Monsieur Besson affirme que le délit de solidarité n’existe pas. Or c’est bel et bien sur le fondement de cette qualification pénale que ces poursuites sont engagées. Monsieur Besson doit le reconnaître : ce délit existe, et la loi doit changer.

Nos organisations, unies avec beaucoup d’autres dans un même combat pour faire changer la loi, réclament que les aidants, qu’ils soient associatifs ou simples citoyens, ne puissent plus être poursuivis sur le fondement de l’article 622-1 du code CESEDA.

Elles assurent les deux personnes poursuivies de leur solidarité et de leur soutien.

Elles exhortent les tribunaux à résister à cette politique pénale scandaleuse, et à prononcer des relaxes.

Elles encouragent les citoyens à signer la pétition « délinquants solidaires » sur le site www.delinquants-solidaires.org.

Elles demandent aux parlementaires de la majorité comme de l’opposition d’unir leurs efforts pour que la loi française en matière d’immigration respecte les règles minimales de décence, d’humanité, et de respect des droits.